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ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... intérêt certain eu égard au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments ... (instruments internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à ...
Mot-clés:

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... législations nationales. Internationalisation du droit pénal MBDE - La face changeante de l’extradition ...
Mot-clés: terrorisme ; protection des droits fondamentaux ; procès équitable ; Extradition Act 2003 ; souveraineté nationale ; garanties procédurales ; standards communs

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

Soumis le 21/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...
Mot-clés: Patriot Act / Etats-Unis / Enquête pénale / Ecoutes téléphoniques

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Soumis le 21/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...
Mot-clés: Privilege / Preuve électronique / Etats-Unis / confidentialité

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

Soumis le 21/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... lors de l’utilisation normale du système informatique. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...
Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis

Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... une meilleure coopération Internationalisation du droit pénal MBDE Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles ...
Mot-clés: Extradition Act 2003; trafic d’êtres humains; délit extradable; absence de double criminalité; confiance mutuelle; refus d’extradition; lieu du délit.

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... rendues dans chaque Etat-membre Internationalisation du droit pénal MBDE La remise facilitée ? ...
Mot-clés: Extradition Act 2003 ; procédure judiciaire ; refus d’extradition en cas de violation des droits de l’homme ; Human Rights Act 1998 ; délits extradables ; incertitude.

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des systèmes nationaux. Internationalisation du droit pénal MBDE L’arme est sortie du fourreau : ...
Mot-clés: décision cadre relative à certains aspects procéduraux ; reconnaissance mutuelle ; confiance mutuelle ; garanties procédurales ; harmonisation de droits procéduraux minimaux ; Convention Européenne de

- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... être modifiées en ce sens. Internationalisation du droit pénal MBDE - Le Mandat d’Arrêt Européen : ...
Mot-clés: nouveau système de remise ; attentats de Londres juillet 2005 ; arrestation d’Hussein Osman en Italie et extradition vers l’Angleterre ; extradition de nationaux ; décision du Tribunal Constitutionnel

Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... loi de l’Etat-membre exécutant. Internationalisation du droit pénal MBDE Affaire C- 467/04, Cour de Justice des ...
Mot-clés: refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen ; prescription ; ne bis in idem ; confiance mutuelle