... de l’expertise dans le procès, aussi bien que
les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ... « scientificité » de l’expertise. A l’heure où
les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de ... le juge se voit attribuer une fonction de garde-fou.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...
... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au
droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité
sans violer le sixième amendement. La Cour suprême des ... soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...
... l’article 26 du code américain de la procédure civile,
les témoignages étaient protégés par le secret ... l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que
les documents élaborés par l’avocat en préparation du ... sous le nom de « trial preparation material doctrine».
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont
les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce
les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...
... à l’absence de violation de la Convention bien que
les droits de la défense aient été fortement restreints ... d’une accumulation de preuves par témoins indirects,
sans confrontation directe avec l’accusée. L’auteur ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...
... deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du
droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et
les parties face à la recherche de la preuve »), ... d’instruction du juge français et le rôle des parties.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...
... l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que
les femmes doivent être payées le même salaire que
les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou ... sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf
Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par
les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par
les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm
Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du
droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier
les pratiques des employeurs qui ont été jugées ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273
Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...
... Une expertise hérédobiologique, faite en secret et
sans le consentement de l’enfant, n’est pas recevable en ... basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et
sans le consentement de l’enfant, à la demande du père, ... Art. 2 I, Art. 1 I GG; §§ 355 II, 372 a, 387 analog ZPO
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...
