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ESPAGNE - Le licenciement collectif:

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... indemnise ou compense ses travailleurs. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Le licenciement collectif: ...
Mot-clés: motif / licenciement / Indemnisation

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au ...
Mot-clés: valeur constitutionnelle / temporaire / contrat à durée déterminée

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du ...
Mot-clés: subordination / contrat de travail

ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Resolving disputes, Kluwer Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International ...
Mot-clés: Uniform Commercial Code / UN convention on contracts of in sales of goods

ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... University, Edward Elgar, 1995 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade ...
Mot-clés: international trade / free-trade

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... b. Teager and David G. Tuerk, 1976 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade ...
Mot-clés: imprefections of market economy

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... by Francis Rose, LLP, (2000). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex ...
Mot-clés: international agreements / enforceability

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Law Serie; Thompson West (2002) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Litigation of ...
Mot-clés: international dispute ; transnational contracts ; enforcement of judicial awards

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ne prévoit pas comme remède la résolution du contrat. Droit des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il ...
Mot-clés: Théorie de limprévision / résolution du contrat / onérosité de la prestation / déséquilibre entre les prestation / changement dans les circonstances économiques / article 79 de la convention de Vienne / article 1467 du Code civil italien

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...
Mot-clés: rapport entre le contrat principal et le sous-contrat / Loi applicable aux sous-contrats internationaux / contrat principal