ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions relatives au commerce ...
ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) sur l’applicabilité de l’art. 57 de la Convention de ...
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans ... Mot-clés: Constitution