ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 454 F.Supp.2d 330 Dans cet arrêt récent, le tribunal fédéral du Maryland a ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94 Dans cette décision il s’agissait de poubelles qui avaient ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... d’un rang supérieur ou égal à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... positives rendent effectif ce principe. En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux entreprises ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction universelle y est ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cette loi met en oeuvre certaines dispositions de la Convention de ...