Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... du droit pénal MBDE Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... que le MAE n’empêche pas l’application du principe ne bis in idem dans le cas d’un acquittement final dû à la ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
... italienne interprète l'article 5 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 comme celle française : à ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... CJCE sur l’application de l’article 5(5) du règlement Bruxelles I en ce qui concerne la juridiction compétente en ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... similaire dans les juridictions civiles. Or le règlement bruxelles I est d’origine civiliste, on ne retrouve donc ...
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ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce n’est pas la position retenue par le règlement Bruxelles I Coopération judiciaire internationale et ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... réaffirme un principe en contraction avec la convention Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme source possible la Loi n°218/95, la Convention de Bruxelles de 1968 et le règlement 44/2001/CE. En ce qui ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et international. L’auteur compare le règlement de Bruxelles I n°44/2001/CE (REG) avec le projet de Règlement ...
ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévus par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. Comparaison : différence de forme mais pas de ...