ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... distinction est clairement établie dans l’arrêt de la Cour d’appel anglaise, Spartan Steel & Alloys Ltd v Martin ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une ... Mot-clés:
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème relatif au sens ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... la loi allemande de transposition du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). L’adoption de cette loi ...Convention Européenne des Droits de l’Homme
... sont les composantes reprises dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Ainsi ce document, avec ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
International Criminal Law
... droit international pénal, mais pas uniquement devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, il indique les ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... l’homme depuis 1945, doivent être garanties devant la Cour Pénale Internationale. Il revient sur le respect de ce ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR