Etiquette "Contrat de cautionnement ; Obligations de la caution ; Modifications de l’obligation principale ; Réduction ; Prolongement"

Résumé

Le paragraphe 767 du BGB fait dépendre l’étendue de l’obligation de la caution de l’étendue de l’obligation principale, que celle-ci diminue ou se prolonge. Néanmoins, le caractère accessoire du cautionnement ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à celles du droit français.