Etiquette "Contrat de vente; Double vente; Vente chose autrui; 1473 Code Civil Espagnol; Article 34 Loi Hypothécaire espagnole; Principe général de Bonne Foi"

Contrairement au droit français qui admet clairement le principe du transfert de propriété « solo consensu », le droit espagnol fait sans aucun doute preuve d’originalité en le rejetant avec ferveur. Et alors que le Code Napoléonien a largement influencé le droit espagnol, cette particularité légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des conséquences certaines en matière de vente. La double vente ne saurait s’analyser comme une vente de la chose d'autrui contrairement à ce que prévoit le droit français. Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol sont paradoxalement et finalement pour le moins assez proches de celles trouvées en droit français. La raison en est que le principe de bonne foi, notion non écrite développée par le droit privé international et européen visant à protéger l’intérêt commun des contractants joue une véritable fonction corrective des solutions en droit. La nécessité d’un tel texte pourrait alors être remise en cause.