Dans les systèmes américain et français, la victime d’une violation d'un droit de propriété intellectuelle peut entamer une action civile, qui ne requiert aucune élément intentionnel : sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement similaires. Cependant, les deux systèmes sont extrêmement différents en ce qui concerne l’octroi de dommages et intérêts une fois la violation établie. Du principe de réparation intégrale applicable en droit français découle l’interdiction des dommages et intérêts punitifs, sans relation avec le préjudice, que connaît le droit américain.
