La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée « la Convention ») vient fixer un fondement juridique commun aux règles applicables aux coproductions européennes, afin d’harmoniser ses règles. L’objectif majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Cette assimilation permet de promouvoir le cinéma européen, en faisant bénéficier aux coproductions européennes les avantages précédemment offerts uniquement aux films ayant la nationalité des Etats participants à la production. Convention Européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique et rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992
