Etiquette "Doctrine de la frustration rebuc sic stantibus"

Cet arrêt établit en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, longtemps respectueux de la règle pacta sunt servanda, a été réticent à l’idée de résilier un contrat si l’économie du contrat est bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le projet de droit européen des contrats semble quant à lui adopter la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français…