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Etiquette "Epaves de navires de guerre; Immunités des navires de guerre; Patrimoine culturel sous-marin."

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public

 


Résumé:

Tags: 
Epaves de navires de guerre; Immunités des navires de guerre; Patrimoine culturel sous-marin.