Cet article vise à présenter une méthode de restructuration de l’entreprise propre au droit anglais, le scheme of arrangement, qui permet d’imposer des concessions à certains actionnaires ou créanciers minoritaires après une procédure bien particulière de vote supervisé par un juge. La validité d’un tel arrangement, à mi-chemin entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote, comme l’illustre l’arrêt présenté.
