Etiquette "droit étranger règle de conflit de lois preuve du droit étranger lex fori droit français-droit espagnol rejet de la demande droit comparé"

            La nature de tertium genus du droit étranger justifie l’existence d’un régime procédural particulier. Les régimes français et espagnol de la règle de conflit permettent de comprendre les conséquences sur le régime du droit étranger lui-même et sur un exemple pratique analysé. Toute l’étude s’inscrit dans le cadre plus large du système judiciaire européen et de l'objectif d’égalité entre les justiciables.