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Etiquette "Imprévision"

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats

Tags: 
inexécution efficace, Imprévision, force obligatoire du contrat, expectation damages, exécution forcée, Efficient breach, clause pénale

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats

INTRODUCTION :

Tags: 
révision du contrat, jurisprudence arbitrale, Imprévision, clause de renégociation