Etiquette "Harmonisation européenne"

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

Sept ans après l'adoption de la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au sein de l'Union Européenne (UE) est particulièrement décevante. Le caractère facultatif des Articles 9 et 11 – neutralité de l'assemblée de directeur et non-application des restrictions aux transferts de titre – a certes permis l'adoption de la directive mais a empêché une réelle harmonisation parmi les Etats Membres, compliquant encore plus les législations en vigueur.

Ce n’est que tardivement que la doctrine espagnole s’est intéressée au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à cette idée et comprendre leurs raisons permet à la fois d’enrichir le débat et de relativiser le point de vu français. Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la comparaison permet de dépasser les différences et de trouver les motivations profondes et convergentes qui unissent malgré tous ces auteurs