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Etiquette "passing off"

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

Soumis le 02/06/2015 par Zeini Satar dans MBDE / Société de l'information, droits et médias

Résumé :

Tags: 
trademark infrigement, passing off, parasitisme, Droit des marques, cybersquatting, concurrence déloyale