Quand il incombe à un juge d’évaluer ce qu’est une faute civile et de fixer le montant de la réparation d’un dommage, il en résulte un risque d’abus de ce pouvoir, que l’on soit en pays de droit écrit ou prétorien. En témoigne une décision indienne [1] qui laisse planer le doute sur le but des dommages-intérêts exorbitants prononcés. Face à de telles dérives, une intervention du législateur est souhaitable.
[1] Mr. Parshuram Babaram Sawant v. Times Global Broadcasting Co. Ltd. & Mr. Arnab Goswami, V.K. Deshmukh 6th Jt. C. J. S. D. Pune, Special Civil Suit No. 1984/2008
