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Etiquette "risque grave"

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé

Décision : United States Court of Appeals, Eighth Circuit, Robert Hechter SILVERMAN v Julie Hechter SILVERMAN, n°02-2496, 5 Août 2003.

Tags: 
Résidence habituelle, enlèvement enfant, risque grave, droit américain, droit français, famille, divorce international, garde enfant