Une fois que le juge connaît tout de l’affaire, il peut se heurter à une question d’ordre général, dégagée du litige à l’occasion duquel elle s’est posée. La réponse est essentielle à la résolution du litige. Donner plutôt suite à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont dépend la solution de l’affaire. Un amicus curiae peut apporter une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure civile.
