Etiquette "responsabilité délictuelle" | Les blogs pédagogiques

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit

Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003

Mots clefs :

Externalités environnementales

Propriété privée

Responsabilité délictuelle

Intérêt général

Mécanisme de coopération

Résumé

Tags:

responsabilité délictuelle, Propriété privée, Mécanisme de coopération, Intérêt général, Externalités environnementales