L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
Cet extrait de l’article de Dott. Amadeo Barletta relatif à la transposition de la décision-cadre sur le MAE dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les différentes difficultés que celle-ci soulève. A la date de cet article, aucun projet de loi n’a encore été présenté au Parlement. La comparaison est donc intéressante tant au regard de la loi qui sera finalement adoptée en Italie (loi n°69/2005 du 22 avril 2005) qu’au regard des différents problèmes dégagés. A ce dernier niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la directive européenne et celles de la Constitution italienne et d’autre part au regard des obstacles rencontrés en Italie et en France.