le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
Le sujet que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. L’article 68 traite de la protection des victimes lors du procès mais aussi et surtout prévoit une véritable représentation et participation de celles ci. Je voudrais à la fois étudier l’origine de cette disposition, son inspiration des droits nationaux d’un point de vue général, mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français et américain ,qui prévoient eux aussi une possible intervention de la victime. L’article 75 qui se situe juste avant les dispositions concernant le prononcé et les types de peines indique les différentes formes de réparation possibles que la Cour peut imposer à une personne condamnée en faveur des victimes. Ainsi, le droit à réparation de la victime peut aussi constituer une forme de peine. En effet, l’article 75 doit se lire parallèlement à l’article 79 organisant un Fonds d’indemnisation pour les victimes.