Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
L’article étudie l’évolution du droit anglais en matière d’extradition et le futur impact de l’Extradition Act 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le Mandat d’arrêt européen (MAE). Il traite principalement de l’abandon de souveraineté et du principe de double incrimination qui pousse à la méfiance envers les systèmes continentaux inquisitoires. De plus les différences d’interprétation des 32 délits listés dans la décision cadre devraient soulever certaines difficultés tout en démontrant l’intérêt de comparer les législations nationales relatives à ces délits.