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L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

Soumis le 10/07/2012 par Emily Tonglet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 28 octobre 2010 rendue par le TGI de Montpellier ou bien encore celle rendue par le TGI de Paris le 15 février ...
Mot-clés: Référencement sur Internet; Google; Demande de désindexation; vie privée; Protection des données personnelles; Directive 95/46/CE

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Etats-Unis témoignent avec cet arrêt d'un attachement encore important aux religions « institutionnelles», et ...
Mot-clés: travail / religion / Etats-Unis / discrimination indirecte / convictions