DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

... la période d’information et de consultation ainsi que le plan social. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE ...

ESPAGNE - Le licenciement collectif:

... techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, ...

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

... blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que le chapitre 7: « Forum selection and choice of law ...

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

... de cassation italienne, si le contrat laisse à penser que celles-ci ne s'étaient pas rendues compte de la possible ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

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ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

... sur les contrats de vente internationaux telles que la convention de l'Haye de 1955 dès lors qu'on a à ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

... est règlementé l'arbitrage international en Italie ainsi que l'intérêt d'y avoir recours pour régler les litiges ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

... directement la loi applicable quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette décision, la ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

... une analyse plus récente de la jurisprudence révèle que les juges se montrent de plus en plus soucieux d’une ...