Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... d’une pièce d’identité lors de l’ouverture d’un compte). Source : ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... fondamentale qui incombe au banquier dans les relations avec son client : la duty of care ou obligation de ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Il sera intéressant de comparer ces mécanismes avec ceux prévus par le code de la consommation. Par ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... Comparer le droit bancaire et financier français avec ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... son client dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: Non disponible sur Internet. Cependant, voici ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... d’informations claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute l’Europe et trouver les ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... afin de leur permettre de travailler dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le Royaume-Uni devrait en ...sources par nejla saula
... la cour pénale internationale : perspectives comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de ... Mot-clés:
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
... protection sociale, d’égalité, de cohésion concordant avec l’esprit communautaire et d’application depuis la ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Ce livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche ...
Mot-clés: imprefections of market economy