ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre ...
ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’accords internationaux en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... de Vienne du 1er mars 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement sur les conditions de validité des ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... de la théorie de la cause en droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les problèmes que cette ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes donnés. Les ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... en mentionnant que ce changement n' aboutirait pas à une plus grande précision et prévisibilité juridique par ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE ...ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés de 1985 pose ces ...