Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au ...

La remise facilitée ?

addm1n L’article du New Law Journal paru le 26 novembre 2004 analyse ... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de ...

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

addm1n - L’article insiste sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers ...

Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,

... et à l’interprétation de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen (MAE), et donc de la ... acquittement final dû à la prescription du délit. L’article 4(4) de la décision cadre permet le refus ...

Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?

addm1n L’article étudie l’évolution du droit anglais en matière ... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le Mandat d’arrêt européen (MAE). Il traite ...

Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG

... du droit pénal MBDE Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

... l'environnement et auraient pu valablement être adoptés sur le fondement de l'article 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification ...

Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

... du droit pénal MBDE Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 ...

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

... de 2006. Le juge Böhm porte un regard critique sur cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de ... loi de transposition et donc a fortiori de faire un bilan sur la réception du mandat d’arrêt européen en Allemagne ...

SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006

... Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de l’ouvrage que l’on se focalisera ...