ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
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ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: imprefections of market economy
ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez La Cour de cassation italienne interprète l'article 5 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... une fois la convention de Rome ratifiée. Selon la doctrine majoritaire italienne, d'après la critique de ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Cet article, d'Antonio Pasquale Grassano, énonce les règles qui ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien