Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... Auswirkungen auf das Zivilrecht », Shaker Verlag Aachen 1999. Etude : MacColgan Aileen, Niessen Jan, Palmer Fiona, ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9