A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... Barberis, Diritto e morale: la discussione odierna, 2011,p.55-93). Aldo Schiavello, Professore di Filosofia del ... M.Barberis, Diritto e morale: la discussione odierna, 2011 M.Narvaez e S. Pozzolo, Il concetto di accettazione non ...

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la demande d´extradition d´un citoyen anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un délit ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Manzanares, professeur à l´Université de Carlos III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt ...

articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale et ...
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