sources par nejla saula
... comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non ... Mot-clés:
DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... de travailleurs) alors inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... 15 Décembre 2005 une proposition visant à transformer la Convention de Rome en instrument communautaire. Suite à la ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le règlement comme la convention qui le précédait sont d’origine civiliste, ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « forum non conveniens » n’est présente ni dans la convention de Bruxelles ni dans le règlement Bruxelles I, la ...
ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...