L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 du Traité UE (version consolidée à la suite ... les articles 2, 4 à 7, 9, 10 §1, 11 §1, 12 §1, 14, 17, 19 §1, 21, 45 et 47 à 50 de la Charte) ou dans la ...
Mot-clés:

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes ... de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer l'incidence de la Convention en ... avec les autres, et adaptés à leurs besoins » (article 19 de la Convention). La pauvreté, la discrimination et le ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... la constitutionnalité  et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du ... la consultation préalable  était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ... en question (article 6 de la Convention  de l'OIT et 19 et 32.2 de la Déclaration des Nations Unies relative aux ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale ... de mire « l’intérêt supérieur de l’enfant. » (Article 1 alinéa a de la Convention). Cette Convention met ... comme l’enlèvement, la traite ou la vente d’enfants (article 1 alinéa b de la Convention) et passe en premier ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... parties la possibilité d’exclure l’application de la Convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la jurisprudence ... soulevé est la façon dont doit être appliqué l’article 6 de la Convention de Vienne sur la vente ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 ... économique et un critère géographique. Ainsi selon l’article 1 de la Convention le caractère international de la ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction ... nécessaire à une approche de droit comparé. L’article 4 de la Convention apporte les dispositions les plus ... explicatif de la Convention vient préciser que l’article 2 de la Convention relatif au champ d’application ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
... européen des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... caso de los « ninos de la calle » contre Guatemala, 19 novembre 1999, §200). Deuxièmement, ils doivent garantir ...
Mot-clés:

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... retour de l’enfant, avançant la sanction prévue par la Convention de la Haye en cas d’enlèvement illicite car ... retour de l’enfant au pays de sa résidence habituelle (Article 1er Convention du 25 octobre 1980)  si l’enfant a ... Ainsi, la jurisprudence (Civ 1, 26 octobre 2011, n°10-19.905) a determiné que le « déplacement illicite » de ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. »   Article 1 de la Convention     Toute personne habitant en ... des droits de l'homme en son titre II (articles 19 à 51), juridiction chargée de connaître de « toutes ...