Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats membres. Source : ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son ... d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut confié au FSA, le ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ‘Financial ... Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, ...Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au ...ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du siège social de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés ... India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; il n’existe ... AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pays étranger ou un tribunal arbitral. Ce principe issu des pays de Common law est inexistant dans les juridictions ... ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin qu’elle soit ... ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant résulter du ... e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI ...