« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... comme étant une attaque à la souveraineté, considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. Internationalisation du droit pénal MBDE « ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les complications qu’entraînent l’abandon de la ... d’un ressortissant allemand. Cette source illustre les difficultés des Etats membres, quant à la transposition ... Mot-clés:
Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
... choisi ce document car il est issu de l’actualité de la Cour Pénale Internationale et montre que, en raison de ... tchadien Hissene Habré, mais connait des difficultés pour répondre aux exigences internationales ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
... pilier en s’appuyant sur l’arrêt Pupino. La Cour semble approcher la portée des décisions-cadres à un ... 34, § 2 point b), justement en réaction à une cour ouverte à l’évolution du droit d’où la ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... relative à l’exécution d’une décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ d’application a été complété et élargi par l’intégration de la loi de transposition relative au ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... Cette source est enrichissante car l’auteur, juge à la cour d’appel de Karlsruhe, remet à plat et analyse la ... cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de la cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... au mandat d’arrêt européen. Après la décision de la cour fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 ... trait à la réception du mandat d’arrêt européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal MBDE ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect ... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... de procédure pénale intégrant en partie le statut de la Cour pénale internationale. Cela me permettra d’étudier ... articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula ... Mot-clés: