- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
addm1n L’article salue l’efficacité et la rapidité du nouveau ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
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« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
... en cause le MAE en son principe, elle le rend inapplicable aux ressortissants allemands aussi longtemps que les ...Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... loi rend le droit pénal général allemand applicable aux criminels internationaux. Nous nous intéresserons plus ...Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale
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... les différents documents officiels de droit international dans lesquels le principe du procès équitable est ancré, ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
addm1n Ce document est un article de doctrine dont l’auteur a travaillé comme ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve