1. Accueil

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET ...
Mot-clés: contrat sans loi / choix de droit non étatique. / arbitrage

ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés: - international commercial litigation - injunction - restraining foreign proceedings - court decisions - Bruxelles convention - Lugano convention

ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés: Conflit de juridictions - Reconnaissance des décisions étrangères - Détermination des juridictions compétentes en matière de société - Branche / agence et autre établissement

ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et européenne MBDE ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés: - Forum non conveniens - Conflit de juridiction - Convention de Bruxelles 1968 - Reconnaissance des décisions étrangères - Souveraineté des juges à l’étranger

ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: n° 218 – compétence juridictionnelle – Loi applicable. / Commerce électronique – Convention de Bruxelles – Convention de Rome – Convention de Vienne – Loi du 31 Mai 1995

ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande – loi

ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... MBDE ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – droit allemand – § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilpro

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 règlement « Bruxelles I » – commentaire allemand.

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART ...
Mot-clés: Témoignage / Privilege / mariage / Etats-Unis

ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet ...
Mot-clés: Salaire minimum Industrie du Bâtiment Convention collective de travail Salaire minimum légal