Etiquette "Témoignage"

Paru le 2 janvier 2020, aux éditions Grasset, Le consentement est le témoignage glacial de V. jeune fille de quatorze ans séduite par un célèbre écrivain, G.M., de trente-six ans son aîné. Vanessa Springora, trente ans après les faits, dépeint sa relation avec l'écrivain Gabriel Matzneff : nous révélant l'emprise et l'empreinte que celle-ci a laissé à jamais sur sa vie de femme. Par ce récit de son histoire intime, l'auteure dénonce les dérives d'une époque où célébrité et talent rimaient (et riment toujours?) avec impunité.

     Le selfie, (à peu près) tout le monde connaît. Le documentaire aussi. Et même des films tournés avec un téléphone, on en a peut-être vu ou entendu parler. Mais Selfie, Avoir 16 ans à Naples, est le premier documentaire entièrement tourné en mode « selfie ». En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino Ferrente, le réalisateur italien, ne raconte pas d’histoire, mais laisse Alessandro et Pietro raconter la leur. Le temps d’un été, ces deux amis inséparables se racontent et filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia locale et ses trafics de drogue. 

Résumé 

En raison de sa mission juridictionnelle, l’arbitre bénéficie d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En effet, cette « immunité » lui permettra d’échapper au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, particulièrement en Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge.

L’Espagne est un pays pionnier en matière de protection des victimes de violences de genre et inspire de nombreux pays européens et particulièrement  son homologue français. La décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008 reflète la difficulté de rapporter la preuve des violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la problématique de la crédibilité de la victime quand elle est le seul ou du moins le principal témoin.

Commentaire de la Décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008.

Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait d’économiser approximativement 50 000 Dollars. A l’heure où les nouvelles technologies font l’objet de progrès considérables, le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter.

Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre  le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme par rapport au droit à un procès équitable énoncé par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages obtenus sous hypnose ont peu à peu conduit les cours américaines à rejeter ces témoignages comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents à l’hypnose, aux différentes approches adoptées par les cours des différents Etats américains en matière d’admissibilité des témoignages post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de preuve.

Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de l’année 1994, notamment le crime de génocide mais aussi l’entente en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une réelle difficulté pour le Procureur du T.P.I.R comme l’illustre la dernière décision rendue par le Tribunal à l’occasion de l’affaire Bagosora (Procureur c/ Bagosora et consorts, ICTR-98-41-T, Jugement, 18 décembre 2008).

Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la procédure pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un Etat souhaite procéder à une audition de témoins à l’étranger. En effet, les lois relatives à la commission rogatoire varient beaucoup d’un pays à l’autre. Ainsi, si la loi allemande ne permet pas qu’un témoignage soit utilisé comme moyen de preuve lorsque la défense n’a pas été informé de l’audition du témoin, la loi française le permet grâce au principe du secret de l’instruction menée par le juge d’instruction.

Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du 15.3.2007, 5StR 53/07 (LG Stuttgart

La parole d'un enfant devant un tribunal a-t-elle autant de poids que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces questions que propose de répondre ce billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit français et en droit anglais.