ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de compétence prévus par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. Comparaison : différence de forme ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à celui de la première partie de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles I ». D’où l’idée que la ...
ALLEMAGNE - Dirk LOSCHELDERS, Schuldrecht Allgemeiner Teil, Rn. 269 – 275, 4. Auflage, Köln 2006
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... BGB). Aux paragraphes 269 à 275 de son ouvrage sur le droit commun des obligations allemand, Dirk ...
Mot-clés: portable (Bringschuld) et « envoyable » (Schickschuld) – § 270 BGB – dette d’argent – qualification de dette « envoyable » qualifiée (qualifizierte Schickschuld) / droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – droit allemand – § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilpro / 270 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ; BGB) – § 269 ZPO – distinction entre lieu de prestation (Leistungsort) et lieu d’achèvement (Erfolgsort) – distinction entre dette quérable (Holsc
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il s’agit de l’équivalent de l’art. 4 de la Convention de Rome que l’Allemagne n’applique pas ...
ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allemand aux art. 46 NCPCE, 5-1 / 5-1 a) de la Convention / du règlement « Bruxelles I » ce qui nous ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART
... « au-delà du doute raisonnable ». Ce critère repose sur le principe qu’en matière criminelle, il vaut mieux se ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur le sexe a été qualifié de « 611 a-Hopping » ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... aux Länder la compétence pour édicter les lois sur les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger ...