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A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux MBDE A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé ...
Mot-clés: Sherman act / Investissements étrangers / Etats-Unis

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1949 devant les juridictions ...
Mot-clés: Terrorisme / Droit à un procès équitable / Conventions de Genève

A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison ...
Mot-clés: Alien Tort Statute Alien Tort Claims Act Non citoyen Filartiga v. Pena-Irala

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une ...
Mot-clés: OMC / Effet direct / CJCE

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les ...
Mot-clés: contrat de consommation / compétence-compétence / Clause compromissoire

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ...
Mot-clés: règlement darbitrage / Institution allemande pour larbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit)

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la Commission européenne, après s'être prononcé sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ...
Mot-clés: règlement CE 4064-89 / droit de la concurrence / droit communautaire / arbitrabilité

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...
Mot-clés: extension à un non-signataire / estoppel / Clause compromissoire

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ...
Mot-clés: sentence étrangère / reconnaissance et exécution / courtoisie internationale / annulation dans le pays dorigine

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ...
Mot-clés: Instruction / Etats-Unis / Discovery