Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... avec ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... d’Angleterre plus de pouvoir et d’indépendance. Une plus grande indépendance devenait nécessaire au regard ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
addm1n Le licenciement économique dû a des causes économiques, techniques, de ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
addm1n La Cour Suprême espagnole rejette le pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. Artículo 8 – 2 Forma del ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
... du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du principe de stabilité de l’emploi ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une personne physique ou morale. Critères repris par la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions ...