A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... règles sur le commerce et l'investissement constituent une « feuille de route » pour les mouvements de capitaux ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine d’application de ...

A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

... la concurrence. Il s’agit de préserver la structure économique Américaine à travers le libre jeu de la ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... étrangers ». Par ailleurs, cette loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la ...
Mot-clés: PGD / Allemagne

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... l’autre l’approbation du gouvernement fédéral. Ainsi une comparaison avec d’autres Fédérations (USA, Russie, ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... susmentionné, les traités devront faire l’objet d’une loi d’exécution qui permettra leur application dans ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire face à une forte opposition internationale, notamment de la part des ...