ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... intéressant d’évaluer la position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. Source : ... 8. Auflage, §10, Rn. 73a Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, la ... Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... de droit européen des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire (principes UNIDROIT, principes ... des contrats tout en excluyant certains usages du commerce international comme la lex mercatoria). La proposition ...ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 26/03/1992 de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) sur l’applicabilité ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention de Vienne, à savoir à ses art. 31 et 57. L’Allemagne est Etat membre de cette convention, mais son ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’ouvrage concerné est un commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ». Il ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, ...