DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
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ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... durée déterminée, la non exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. ... au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
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ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse ... et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il offre une approche critique et rend en cela son analyse intéressante. Foreign Trade and US Policy, The case ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: imprefections of market economy