ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse critique de l’arrêt. La CA de Trieste (Compétente en matière de ... du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... Seton Hall L. Rev. 141 (2003) Les auteurs critiquent l’arrêt Daubert statuant sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... délégués du personnel n’ont pas été consultés. Cet arrêt primordial renforce la position de l’employeur dans ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... l’attitude « coopérative » de la CGM. Surtout, l’arrêt permet d’examiner les exigences requises pour ... MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le dilemme de la discrimination ... des seniors sans précariser leur emploi? Source : L’arrêt peut être consulté sur le site ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
addm1n Dans cet arrêt le juge italien précise qu’en cas de rupture d’un ... et intérêts par le cédant. ( JP :Soc. 20 mars 2002, arrêt Maldonado). Lien : ... Mot-clés:
Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... Trustees of Leland Stanford Junior University (1989) Cet arrêt illustre le contrôle de la Cour Suprême en matière ... des tiers n’ont pas encore été tranchés. Cet arrêt clarifie l’interprétation du Federal Arbitration ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en ... de l'exigence d'un an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 454 F.Supp.2d 330 Dans cet arrêt récent, le tribunal fédéral du Maryland a rappelé ... du fait de leur participation à un jury. En effet l’arrêt fait application de la limite au pouvoir de ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne une version aboutie. Cette définition se ... Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail