A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

addm1n Cet arrêt présente l’intérêt de rappeler la position de la ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du ... du Federal Arbitration Act (FAA). L’étude de cet arrêt permet ainsi de revenir sur les conditions ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... Guez Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt établit l’obligation pour le juge national ... de droit de la concurrence. Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien indiqué ... de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

addm1n Cet arrêt pose la question de la durée raisonnable du procès ... de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur en ... section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine (Nig) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd. (2nd ... L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit français. ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la science ... grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , comme semble nous dire ici l’auteur à ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre ... des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la « work-product doctrine ». Lors de la ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des ... situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la ...