... exécution de la peine en Allemagne est déterminant. La
cour constate que l’obstacle à l’octroi d’autorisation ... pour l’existence un tel obstacle peuvent être notamment
des liens personnels. Internationalisation du droit pénal ...
... relative à l’exécution d’une décision d’une
cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ d’application a été complété et élargi
par l’intégration de la loi de transposition relative au ...
... Cette source est enrichissante car l’auteur, juge à la
cour d’appel de Karlsruhe, remet à plat et analyse la ... cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de la
cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) ...
... reprend et analyse l’affaire portée devant la
cour constitutionnelle fédérale allemande ... l’auteur étudie la jurisprudence de cours d’autres
Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur ...
... donc s’interroger sur la jurisprudence dans les autres
Etats membres au sujet du mandat d’arrêt européen, si ... droit pénal MBDE Décision de la deuxième chambre de la
cour constitutionnelle fédérale allemande ...
addm1n
Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans ... du Conseil. Il est donc intéressant de voir comment,
par certaines dispositions, la loi de transposition prend le ...
addm1n
Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans ... du Conseil. Il est donc intéressant de voir comment,
par certaines dispositions, la loi de transposition prend le ...
... du mandat d’arrêt européen, l’Italie a été l’un
des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans ... point de départ pour confronter cette position à celles
des autres pays européens et notamment la France, et pour ...
... pays comme en témoignent les déclarations de certains
Etats membres sur l’adoption de la décision-cadre. A ce ... En France le MAE ne pourra être exécuté que pour
des faits qui ont été commis postérieurement au 1er ...
... en Italie (loi n°69/2005 du 22 avril 2005) qu’au regard
des différents problèmes dégagés. A ce dernier niveau la ... de la Constitution italienne et d’autre part au regard
des obstacles rencontrés en Italie et en France. ...
