L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... traite de la portée de l'article 1, al. 2, point 4, de la Convention de Bruxelles de 1968, aujourd'hui règlement ... Bruxelles I, qui exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE ... étatiques et tendant à solliciter l'assistance du juge dans le processus arbitral. Recueil de jurisprudence 1991, ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques ... fins militaires ou toute autre utilisation hostile 1976 (Convention ENMOD) ... l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la ... c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auf das deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit ... S’agissant d’un traité international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait ... le terrain du droit comparé, la place de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne peut être ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or ... Assembly resolution 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit ... montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus ... En l'occurrence, la clause compromissoire était insérée dans un contrat de distribution automobile. Cet arrêt fait ... et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans quelles circonstances un audition audio-visuelle d’un ... audio-visuelle des témoins. L’audition des témoins présente une partie de l’audience principale, mais la loi ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les ... raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera ... intéressant de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ... Mot-clés: race / droit international