Etiquette "France"

Alors que les Etats-Unis sont souvent critiqués comme étant un pays peu respectueux du droit international, leur système juridique semble à l’origine très favorable à celui-ci, un fait néanmoins chamboulé par la doctrine jurisprudentielle des dispositions auto-exécutoires de droit international telle que décrite par le Restatement commenté par la présente note, faisant d’un système initialement moniste un système mixte avec une forte préférence dualiste, à l’inverse du système moniste français.

Résumé : la taxe carbone représente désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a pas encore prévue. Cette dernière peut donc tirer profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes.

Mots-clefs : Taxe carbone ; Contribution Climat Energie ; France ; Italie.

L’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 présente un dilemme qui fait rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le contrôle sur place de l’Autorité de supervision et le droit au respect de la vie privée. Face au silence de la loi, la jurisprudence doit apporter des précisons, et ce, que ce soit en droit français ou en droit irlandais.

 

La place occupée par la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la gouvernance d’entreprise est de plus en plus importante. Encouragées par la loi, la jurisprudence ou l’opinion publique, les entreprises adoptent de nouvelles règles de vigilance en responsabilité sociale. Dans un contexte de chaînes de production mondialisées qui sont le théâtre de violations graves de droits et libertés, le devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales est une préoccupation primordiale. Alors que ce devoir est reconnu de façon non contraignante par le droit international, la jurisprudence britannique a récemment précisé son contour notamment dans une affaire AAA and Others v Unilever PLC and Another. La France a de son côté privilégié une approche législative, avec la loi du 27 mars 2017. Cet article étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales dans un contexte plus large de responsabilité sociale des entreprises.

La place occupée par la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la gouvernance d’entreprise est de plus en plus importante. Encouragées par la loi, la jurisprudence ou l’opinion publique, les entreprises adoptent de nouvelles règles de vigilance en responsabilité sociale. Dans un contexte de chaînes de production mondialisées qui sont le théâtre de violations graves de droits et libertés, le devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales est une préoccupation primordiale. Alors que ce devoir est reconnu de façon non contraignante par le droit international, la jurisprudence britannique a récemment précisé son contour notamment dans une affaire AAA and Others v Unilever PLC and Another. La France a de son côté privilégié une approche législative, avec la loi du 27 mars 2017. Cet article étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales dans un contexte plus large de responsabilité sociale des entreprises.

Ouvrir la Voix d’Amandine Gay nous invite à entendre les témoignages singuliers de vingt-quatre femmes noires pointant non seulement les expériences marquantes de leur vie liées à leur couleur de peau, mais aussi leurs réflexions autour du combat pour l’égalité. 

 

 

 

L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des droits fondamentaux, et notamment en faveur de la protection de la vie privée. Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas uniformes.

 

Depuis quelques années, les entreprises se doivent de respecter certains principes et d’assurer la transparence de leurs actions. Ce mouvement a été développé internationalement par des organisations telles que l’ONU avec son Pacte Mondial. De nombreuses entreprises l’ont rejoint, en mettant en place des codes de conduite, dans un objectif d’amélioration de leur image. C’est le cas notamment d’entreprises multinationales pharmaceutiques allemandes et françaises, comme Bayer AG ou Servier. Cependant, la mise en place de ces textes présente des limites.

La NYCCHR, Commission des droits de l’homme de la ville de New York, a publié des recommandations pour lutter contre la discrimination capillaire. Les personnes noires ont été et sont souvent victimes de discrimination fondée sur leur type de chevelure et sur leurs coiffures. Sou de l’Union Européenne, la loi française a une approche plus généraliste par rapport à la lutte anti-discrimination

En 2017 la France a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales envers les sous-traitants. La loi impose aux entreprises françaises différentes obligations, qui en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En Allemagne, on assiste de manière tout à fait remarquable à un phénomène similaire, à travers différentes propositions de lois et la mise en place d’un plan d’action national en matière de devoir de vigilance. Ces initiatives nationales sont assorties d’un élan à l’échelle européenne et internationale. Sur le plan européen, le devoir de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne. Sur le plan international, un traité sur les multinationales et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU. Par ailleurs les jurisprudences françaises et allemandes ont  dores et déjà traité plusieurs affaires relatives au devoir de vigilance.

Il s’agira ici d’analyser le devoir de vigilance des sociétés mères envers les sous-traitants dans le secteur textile en se fondant sur approche comparée franco-allemande. Dans cette optique, il conviendra de se demander dans quelle mesure le devoir de vigilance est-il un mécanisme permettant de sanctionner le comportement des sociétés mères envers leurs sous-traitants? Il s’agira dans un premier temps d’analyser les normes juridiques relatives au devoir de vigilance des entreprises multinationales en France et en Allemagne (I), puis dans un second temps d’étudier des procès français et allemands relatifs à l’engagement de la responsabilité des sociétés mères (II).